CHAPITRE 2
(les liens internet se trouvent en fin de chapitre)
 actualisation des tableaux 2.2 et 2.3
source : ACPR : Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance, 2014
 p. 40 : A propos de l'article 25 de la loi de 1973 :
"Notons l'article 25, passé inaperçu à l'époque, qui rappelle l'impossibilité pour la Banque d'acheter directement des titres à l'Etat. La loi ne supprime pas les avances et prêts à l'Etat (encadrés par l'article 19), elle lui interdit l'achat à l'émission de titres d'Etat.
Cette mesure perdurera."
p. 66 : ajouter :
7 - Les établissements de monnaie électronique (EME)
Depuis l'arrêté du 2 mars 2013 qui reconnaît l'existence de la monnaie électronique, il existe désormais quelques établissements spécialisés dans ce type de support.
 p. 40 : A propos de l'article 25 de la loi de 1973 :"Notons l'article 25, passé inaperçu à l'époque, qui rappelle l'impossibilité pour la Banque d'acheter directement des titres à l'Etat. La loi ne supprime pas les avances et prêts à l'Etat (encadrés par l'article 19), elle lui interdit l'achat à l'émission de titres d'Etat.
Cette mesure perdurera."
p. 66 : ajouter :
7 - Les établissements de monnaie électronique (EME)
Depuis l'arrêté du 2 mars 2013 qui reconnaît l'existence de la monnaie électronique, il existe désormais quelques établissements spécialisés dans ce type de support.
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